Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - L'intitulé de la sous-section 2 de la section VII du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) devient : << Composants de sécurité >>.
Décret n°96-725 du 14 août 1996 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-725 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006676214
Texte parentLEGITEXT000005621597
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