Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-725 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006676216
Texte parentLEGITEXT000005621597
Référencearticle 20 du décret n°96-725 du 14 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - L'article R. 233-83-4 du même code est ainsi modifié : 1o Les V, VI et VII deviennent respectivement les VI, VII et VIII ; 2o Il est ajouté, après le IV, un V ainsi rédigé : << V. - Les casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues ; >>.
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