Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-725 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006676219
Texte parentLEGITEXT000005621597
Référencearticle 23 du décret n°96-725 du 14 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - L'article R. 233-86 du même code est modifié comme suit : 1o Les 4 et 10 sont remplacés par les dispositions suivantes : << 4. Scies à ruban à table fixe ou mobile et scies à ruban à chariot mobile, à chargement ou déchargement manuel pour le travail du bois et des matières similaires. >> ; << 10. Scies à ruban à table fixe ou mobile et scies à ruban à chariot mobile, à chargement ou déchargement manuel, pour le travail des produits agroalimentaires tels que la viande, le poisson et les produits surgelés. >> ; 2o Sont ajoutés les 18 et 19 ainsi rédigés : << 18. Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres. << 19. Machines pour la fabrication d'articles pyrotechniques. >>
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