Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-725 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006676199
Texte parentLEGITEXT000005621597
Référencearticle 3 du décret n°96-725 du 14 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R. 233-53 du même code, les mots : << d'équipement de travail ou de moyen de protection >> sont remplacés par les mots : << de machine visée au 1o de l'article R. 233-83, de matériel visé aux 3o à 5o de l'article R. 233-83, de composant de sécurité visé à l'article R. 233-83-2 ou d'équipement de protection individuelle visé à l'article R. 233-83-3 >>.
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