Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-725 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006676229
Texte parentLEGITEXT000005621597
Référencearticle 33 du décret n°96-725 du 14 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 33. - L'article R. 233-157 du même code est complété par le membre de phrase suivant : << , y compris au regard de la notice d'instructions qui doit être tenue à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail et des services de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole >>. Chapitre II Dispositions modifiant l'annexe I définissant les règles techniques prévues par l'article R. 233-84 du code du travail
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