Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier et au troisième alinéa de l'article R. 233-59 du même code, après les mots << le modèle de machine >>, sont insérés les mots << , de composant de sécurité >>.
Décret n°96-725 du 14 août 1996 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-725 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006676204
Texte parentLEGITEXT000005621597
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