Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au premier alinéa de l'article R. 233-61 du même code, les mots : << , de composant de sécurité >> sont ajoutés après le mot << machine >> dans les deux cas où ce mot apparaît.
Décret n°96-725 du 14 août 1996 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-725 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006676205
Texte parentLEGITEXT000005621597
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.