Arrêté du 5 août 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 1996.

TexteArrêté du 5 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006607932
Texte parentLEGITEXT000005621606
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 1996 (version du 20 août 1996)Légifrance →

1. Le seuil visé au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé est fixé à 20 000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006607932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.