Décret n°96-736 du 20 août 1996 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 août 1996 au 16 janvier 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°96-736 du 20 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006667539

Texte parentLEGITEXT000005621616

Référencearticle 3 du décret n°96-736 du 20 août 1996 (version du 22 août 1996)Légifrance →

1. Art. 3.

2. parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.