Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732131
Texte parentLEGITEXT000005621621
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est abrogé.
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