Article 1 LEGIARTI000006732128
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1996
NatureArrêté
Signé le22 août 1996
Publié le23 août 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASH9623067A
IdentifiantLEGITEXT000005621622
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 104 ;
Vu le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment son article 2,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006732127
1. Art. 2.
2. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°92-1005 du 21 septembre 1992 · application
Arrêté du 21 septembre 1992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 1996).