Arrêté du 22 août 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732128

Texte parentLEGITEXT000005621622

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est abrogé.

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