Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-743 du 22 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700514
Texte parentLEGITEXT000005621624
Référencearticle 1 du décret n°96-743 du 22 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les paragraphes II et III de l'article 2 du décret du 21 septembre 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : << II. - Pour la constitution des commissions administratives paritaires, les corps sont répartis en groupes et, le cas échéant, en sous-groupes, conformément au tableau annexé au présent décret. << III. - Les personnels occupant les emplois mentionnés à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont rattachés à l'un des sous-groupes d'un groupe par décision du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, après avis du comité technique central d'établissement. >>
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