Décret n°96-743 du 22 août 1996 modifiant le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Article 1 LEGIARTI000006700514

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006700515

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006700516

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006700517

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006700518

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006700513

1. Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE LEGIARTI000018625524

1. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 1

2. Corps de catégorie A

3. Groupe 1 : Personnels techniques

4. Sous-groupe unique

5. Ingénieurs en chef hors classe, ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle, ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale, ingénieurs hospitaliers principaux, ingénieurs hospitaliers.

6. Groupe 2 : Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux

7. Sous-groupe 1

8. Infirmiers généraux de 1re classe, psychologues hors classe, directeurs d'école de cadre paramédicaux, psychologues de classe normale, infirmiers généraux de 2e classe, directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales, directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme.

9. Sous-groupe 2

10. Sages-femmes surveillants-chefs.

11. Sous-groupe 3

12. Sages-femmes chefs d'unité, infirmiers surveillants généraux, infirmiers de bloc opératoire surveillants généraux, infirmiers anesthésistes surveillants généraux, puéricultrices surveillants généraux, techniciens de laboratoire surveillants généraux, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants généraux, pédicures-podologues surveillants généraux, masseurs-kinésithérapeutes surveillants généraux, ergothérapeutes surveillants généraux, psychomotriciens surveillants généraux, orthophonistes surveillants généraux, orthoptistes surveillants généraux, diététiciens surveillants généraux, cadres socio-éducatifs.

13. Sous-groupe 4

14. Sages-femmes.

15. Groupe 3 : Personnels administratifs

16. Sous-groupe unique

17. Chefs de bureau.

18. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 2

19. Corps de catégorie B

20. Groupe 1 : Personnels techniques et personnels de la maîtrise

21. de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

22. Sous-groupe unique

23. Géomètres de classe exceptionnelle, adjoints des cadres techniques de classe exceptionnelle, chefs d'atelier de 1re catégorie de classe exceptionnelle (cadre d'extinction), géomètres de classe normale adjoints des cadres techniques de classe supérieure, chefs d'atelier de 1re catégorie de classe normale (cadre d'extinction), chefs d'atelier de 2e catégorie (cadre d'extinction), adjoints des cadres techniques de classe normale.

24. Groupe 2 : Personnels infirmiers

25. Sous-groupe 1

26. Infirmiers surveillants, puéricultrices surveillantes, infirmiers de bloc opératoire surveillants, infirmiers anesthésistes surveillants.

27. Sous-groupe 2

28. Infirmiers de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, infirmiers anesthésistes de classe normale.

29. Groupe 3 : Personnels médico-techniques

30. Sous-groupe 1

31. Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle, techniciens de laboratoire surveillants, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants.

32. Sous-groupe 2

33. Techniciens de laboratoire de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, préparateurs en pharmacie de classe normale, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, techniciens de laboratoire de classe normale, techniciens en physiologie.

34. Groupe 4 : Personnels de rééducation

35. Sous-groupe 1

36. Masseurs-kinésithérapeutes surveillants, ergothérapeutes surveillants, psychomotriciens surveillants, orthophonistes surveillants, orthoptistes surveillants, diététiciens surveillants, pédicures-podologues surveillants.

37. Sous-groupe 2

38. Pédicures-podologues de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe supérieure, psychomotriciens de classe supérieure, orthophonistes de classe supérieure, orthoptistes de classe supérieure, diététiciens de classe supérieure, pédicures-podologues de classe normale, masseurs-kinésithérapeutes de classe normale, ergothérapeutes de classe normale, orthophonistes de classe normale, orthoptistes de classe normale, diététiciens de classe normale, psychomotriciens de classe normale.

39. Groupe 5 : Personnels sociaux

40. Sous-groupe unique

41. Assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants de classe normale, animateurs, moniteurs-éducateurs.

42. Groupe 6 : Personnels administratifs

43. Sous-groupe unique

44. Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, secrétaires médicaux de classe exceptionnelle, adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure, secrétaires médicaux de classe supérieure, adjoints des cadres hospitaliers de classe normale, secrétaires médicaux de classe normale.

45. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 3

46. Corps des catégories C et D

47. Groupe 1 : Personnels techniques et ouvriers

48. Sous-groupe 1

49. Agents techniques de coordination de 1re catégorie, agents techniques de coordination de 2e catégorie, magasiniers de 1re catégorie de classe exceptionnelle (cadre d'extinction), magasiniers de 1re catégorie de classe normale (cadre d'extinction), agents techniques principaux, agents techniques spécialisés hors classe, maîtres ouvriers principaux, conducteurs ambulanciers chefs, blanchisseurs maîtres ouvriers principaux, premiers prothésistes dentaires, prothésistes dentaires, agents techniques, maîtres ouvriers, blanchisseurs maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers principaux, agents techniques spécialisés de 1re classe, ouvriers de 1re catégorie, blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie, conducteurs ambulanciers, agents techniques spécialisés de 2e classe.

50. Sous-groupe 2

51. Ouvriers professionnels principaux, blanchisseurs ouvriers professionnels principaux, ouvriers professionnels, blanchisseurs ouvriers professionnels.

52. Groupe 2 : Personnels aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques, aides techniques, aides préparateurs

53. Sous-groupe unique

54. Aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction), aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction), aides-soignants - auxiliaires de puériculture - aides médico-psychologiques de classe supérieure, aides-soignants - auxiliaires de puériculture - aides médico-psychologiques de classe normale.

55. Groupe 3 : Personnels des services hospitaliers qualifiés,

56. agents hospitaliers, aides non mentionnées au groupe 2

57. Sous-groupe unique

58. Agents hospitaliers qualifiés de 2e catégorie, agents hospitaliers qualifiés de 1re catégorie, agents hospitaliers hors catégorie, aides de pharmacie de classe normale, aides de pharmacie de classe supérieure, aides de laboratoire de classe normale, aides de laboratoire de classe supérieure, aides d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction), agents hospitaliers.

59. Groupe 4 : Personnels administratifs

60. Sous-groupe 1

61. Adjoints administratifs hospitaliers principaux, permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs, chefs de standard téléphonique principaux, inspecteurs de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (corps en extinction), adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe, chefs de standard téléphonique, permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux, inspecteurs de service intérieur et du matériel de 1re classe de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (corps en extinction), adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe, permanenciers auxiliaires de régulation médicale, inspecteurs de service intérieur et du matériel de 2e classe de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (corps en extinction).

62. Sous-groupe 2

63. Agents administratifs principaux, standardistes principaux, agents de service 1re classe de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (corps en extinction), agents administratifs, standardistes, agents de service de 2e classe de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (corps en extinction).