Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-743 du 22 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700515
Texte parentLEGITEXT000005621624
Référencearticle 2 du décret n°96-743 du 22 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le début du premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Le nombre des représentants du personnel est ainsi fixé : << Pour un groupe comprenant moins de 201 agents : 2 titulaires, 2 suppléants. >> (La suite de l'alinéa sans changement.)
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