Décret n°96-741 du 21 août 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-741 du 21 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700501
Texte parentLEGITEXT000005621626
Référencearticle 2 du décret n°96-741 du 21 août 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 26 juin 1967 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2. - La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales est fixée à trois ans à compter de la rentrée 1996-1997. << Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent notamment : << 1. Les conditions d'agrément des écoles ; << 2. Les conditions d'admission des élèves ; << 3. Les conditions dans lesquelles des dispenses de scolarité peuvent être accordées par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article ; << 4. Le programme des études applicable à compter de la rentrée 1996-1997 ; << 5. Les modalités d'évaluation des élèves en cours de formation ; << 6. La nature des épreuves sanctionnant les études ; << 7. Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales à des personnes munies d'un titre délivré à l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006700501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.