Texte consolidé · Décret

Décret n°96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1996
NatureDécret
Signé le21 août 1996
Publié le23 août 1996
Articles5 articles en vigueur
NORTASP9622433D
IdentifiantLEGITEXT000005621626
RéférenceDécret n°96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 67-539 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

Vu l'avis de la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006700500

1. A compter de la date de publication du présent décret, l'appellation "diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales" est remplacée par l'appellation "diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales" dans tout acte administratif en comportant la mention.

Nota : Décret 96-741 du 21 août 1996, art. 4 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 1996-1997.

Article 2 LEGIARTI000006700501

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006700502

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006700504

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 1996-1997. Toutefois, la durée de la scolarité des élèves ayant commencé leur scolarité à la rentrée 1995-1996 reste fixée à deux années, sauf en cas de redoublement. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les dispositions transitoires applicables à ces élèves.

Article 5 LEGIARTI000006700499

1. Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard

Textes cités liens · DILA1

Cité par 5 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 1996).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005621626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.