Décret n°96-753 du 21 août 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-753 du 21 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006851097
Texte parentLEGITEXT000005621642
Référencearticle 1 du décret n°96-753 du 21 août 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au premier alinéa des articles R. 515-1 et R. 515-3 du code des assurances, le mot : << économique >> est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006851097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.