Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans les articles R. 515-1 et R. 515-3 du code des assurances, les mots : << aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article L. 310-1 >> sont remplacés par les mots : << à l'article L. 310-2 >>.
Décret n°96-753 du 21 août 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-753 du 21 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006851106
Texte parentLEGITEXT000005621642
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