Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006877433
Texte parentLEGITEXT000005621655
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1974 modifié susvisé rédigé comme suit : << En outre, les pommes de terre de primeur (pommes de terre nouvelles) et les pommes de terre de consommation à chair ferme peuvent être vendues en emballages renfermant un poids net de 1,5 kg. >>
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