Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790602
Texte parentLEGITEXT000005621675
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé et annexée audit arrêté est modifiée dans les conditions suivantes : I. - Les risques énumérés ci-après sont transférés des industries du bois aux industries du caoutchouc, papier, carton : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206 ......................................................
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