Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-779 du 4 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442785
Texte parentLEGITEXT000005621699
Référencearticle 3 du décret n°96-779 du 4 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 31. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble des spécialités de brevet professionnel à compter du 1er septembre 1996 sous réserve des dispositions de l'article 32 ci-dessous. >>
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