Arrêté du 3 septembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 3 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006623684

Texte parentLEGITEXT000005621710

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1996 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le règlement pris en application du décret du 11 janvier 1984 susvisé concernant les appellations d'origine contrôlées "Saint-Emilion" et "Saint-Emilion grand cru" relatif au classement des "premiers grands crus classés" et "grands crus classés" de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru" est approuvé. Il peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, ainsi qu'auprès du service régional de l'institut, Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cédex.

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