Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 1er du décret du 5 novembre 1975 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : << Elle est présidée par une personnalité qualifiée désignée par le ministre de la santé. >>
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