Article 1 LEGIARTI000006700525
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-787 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale, instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1996
NatureDécret
Signé le10 septembre 1996
Publié le12 septembre 1996
Articles5 articles en vigueur
NORTASP9622432D
IdentifiantLEGITEXT000005621713
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 759, L. 761, L. 761-2 et L. 761-15 ;
Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale, instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006700526
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006700527
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006700528
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006700524
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le secrétaire d'Etat à la recherche et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le secrétaire d'Etat à la recherche, François d'Aubert Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 1996).