Journal officiel · Décret

Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1975

NatureDécret

Signé le5 novembre 1975

Publié le6 novembre 1975

PublicationJORF du 6 novembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000500639

RéférenceDécret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 6 novembre 1975Légifrance →

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Cité par 9 textes

Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)

Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)

DECRET96-787 · modifie

Décret n°96-787 du 10 septembre 1996 · txt associe

DECRET99-148 · application

DECRET99-148 · modifie

Décret2001-302 · modifie

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)

Décret2005-840 · abroge

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