Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - Sont membres de droit : << - le directeur général de la santé ou son représentant ; << - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; << - le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant ; << - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ; << - le ministre chargé des universités ou son représentant ; << - le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; << - le médecin-conseil national de la Caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ; << - le médecin-conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant. >>