Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-787 du 10 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700527
Texte parentLEGITEXT000005621713
Référencearticle 3 du décret n°96-787 du 10 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 3. - Sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la santé : << a) Quinze membres titulaires et quinze membres suppléants nommés respectivement en qualité de représentants de l'Académie nationale de médecine, de l'Académie de pharmacie, du Conseil national de l'ordre des médecins, du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, ainsi que des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale choisis sur des listes d'au moins quatre noms présentées par ces organisations ; b) Huit personnalités titulaires et huit personnalités suppléantes désignées en considération de leur compétence. >>
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