Décret n°96-794 du 12 septembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1996.

TexteDécret n°96-794 du 12 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006356496
Texte parentLEGITEXT000005621727
Référencearticle 1 du décret n°96-794 du 12 septembre 1996 (version du 13 septembre 1996)Légifrance →

1. Les électeurs de la 10e circonscription du département des Bouches-du-Rhône sont convoqués pour le dimanche 13 octobre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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