Décret n°96-794 du 12 septembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1996.

TexteDécret n°96-794 du 12 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006356497

Texte parentLEGITEXT000005621727

Référencearticle 2 du décret n°96-794 du 12 septembre 1996 (version du 13 septembre 1996)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 16 septembre 1996 et jusqu'au dimanche 22 septembre 1996 à minuit.

2. La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 septembre 1996, à zéro heure.

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