Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-791 du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542482
Texte parentLEGITEXT000005621728
Référencearticle 2 du décret n°96-791 du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Le premier tiret du a de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé est rédigé comme suit : << - aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire. >> II. - Le f du même article est ainsi rédigé : << f) Des représentants du Premier ministre et des ministres intéressés. >>
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