Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-797 du 9 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542590
Texte parentLEGITEXT000005621739
Référencearticle 4 du décret n°96-797 du 9 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le secrétariat exécutif commun sera assuré par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.