Article 1 LEGIARTI000006542587
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1996
NatureDécret
Signé le9 septembre 1996
Publié le14 septembre 1996
Articles5 articles en vigueur
NORMENH9601871D
IdentifiantLEGITEXT000005621739
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique, modifié par le décret no 94-724 du 18 août 1994 ;
Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542588
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006542589
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006542590
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006542586
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, François Fillon Le secrétaire d'Etat à la recherche, François d'Aubert
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-68 du 12 janvier 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-168 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 1996).