Décret n°96-808 du 10 septembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-808 du 10 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006521769
Texte parentLEGITEXT000005621758
Référencearticle 1 du décret n°96-808 du 10 septembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au b de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 susvisé, sont insérés après le mot << craps >> les mots << , le stud poker de casino >>.

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