Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article D. 767-5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : << Le président du fonds préside le conseil d'administration. Il est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des immigrés. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.