Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 7 du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est remplacé par l'intitulé suivant : << Du fonctionnement du fonds >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.