Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est inséré, après l'article D. 767-13 du code de la sécurité sociale, un article D. 767-13-1 ainsi rédigé : << Art. D. 767-13-1. - Les fonctions du directeur prennent fin en même temps que celles du président. >>
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