Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Aux articles D. 767-2, D. 767-3, D. 767-8, D. 767-11, D. 767-14, D. 767-21, D. 767-22 et D. 767-23 du code de la sécurité sociale, le mot : << directeur >> est remplacé par le mot : << président >>.
Décret n°96-817 du 17 septembre 1996 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-817 du 17 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771481
Texte parentLEGITEXT000005621760
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