Arrêté du 2 septembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1996.

TexteArrêté du 2 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554979
Texte parentLEGITEXT000005621765
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 1996 (version du 18 septembre 1996)Légifrance →

1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

2. - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif], numéro de livret de solde) ;

3. - à la situation militaire (grade, échelon, emploi et affectation, numéro de téléphone professionnel, numéro matricule au recrutement) ;

4. - à la vie professionnelle (indice brut ou réel majoré, résidence administrative, missions - déplacements [dates et heures de départ et de retour, lieu de déplacement et moyens de transport]) ;

5. - à la vie économique et financière (mode de règlement [numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte]).

6. Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées sur support informatique jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec l'établissement gestionnaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006554979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.