Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 1996 (version du 18 septembre 1996)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - les agents gestionnaires des personnels concernés ;
3. - les agents et comptables chargés du calcul, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
4. - les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés ;
5. - les organismes habilités à recevoir des informations statistiques.
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