Arrêté du 12 août 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1996.

TexteArrêté du 12 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448568
Texte parentLEGITEXT000005621772
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 1996 (version du 18 septembre 1996)Légifrance →

1. Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, les allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :

2. 1. Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

3. 2. Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;

4. 3. Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.