Décret n°96-826 du 19 septembre 1996 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la culture, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué à la coopération,

Vu le décret du 2 mai 1951 portant constitution d'une Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, modifié par les décrets du 12 avril 1958, no 67-802 du 19 septembre 1967, no 74-70 du 29 janvier 1974, no 79-368 du 7 mai 1979, no 85-322 du 11 mars 1985 et par le décret du 29 mars 1991 ; La commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture entendue,