Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1996.

TexteArrêté du 21 août 1996
Rattachement
TRANSFERTS DE CHARGE RÉSULTANT DU DROIT D'OPTION OUVERT AUX AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT OU DU DÉPARTEMENT >
  1. Annexes
  2. TRANSFERTS DE CHARGE RÉSULTANT DU DROIT D'OPTION OUVERT AUX AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT OU DU DÉPARTEMENT >
IdentifiantLEGIARTI000006361021
Texte parentLEGITEXT000005621805
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 24 septembre 1996)Légifrance →

1. Tableau non reproduit

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