Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-838 du 19 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700301
Texte parentLEGITEXT000005621807
Référencearticle 1 du décret n°96-838 du 19 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des maladies à déclaration obligatoire mentionnées dans le paragraphe intitulé << Deuxième partie >> de l'article 1er du décret du 10 juin 1986 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : << - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines >>.
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