Article 1 LEGIARTI000006700301
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1996
NatureDécret
Signé le19 septembre 1996
Publié le24 septembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9623272D
IdentifiantLEGITEXT000005621807
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 11 ;
Vu le décret no 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique, modifié par le décret no 87-1012 du 11 décembre 1987 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 27 juin 1996 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 2 juillet 1996,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006700300
1. Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-770 du 10 juin 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°99-363 du 6 mai 1999 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 1996).