Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-841 du 23 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006443012
Texte parentLEGITEXT000005621814
Référencearticle 1 du décret n°96-841 du 23 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Des baccalauréats professionnels sont créés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural. Ils sont préparés essentiellement dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation nationale, sur la base du référentiel professionnel caractéristique de chaque baccalauréat professionnel. >>
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