Décret n°96-841 du 23 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;

Vu la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 4 juillet 1996 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 5 juillet 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juillet 1996,