Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-841 du 23 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006443017
Texte parentLEGITEXT000005621814
Référencearticle 5 du décret n°96-841 du 23 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions de l'article 42 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 42. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble des spécialités du baccalauréat professionnel à compter du 1er septembre 1996, sous réserve des dispositions de l'article 43 ci-dessous. >>
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