Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-841 du 23 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006443013
Texte parentLEGITEXT000005621814
Référencearticle 2 du décret n°96-841 du 23 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : << Pour les baccalauréats professionnels visés au deuxième alinéa de l'article 3 du présent décret, l'admission dans le cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel dans les établissements publics d'enseignement est prononcée, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture, par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. >>
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