Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-851 du 24 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700340
Texte parentLEGITEXT000005621831
Référencearticle 10 du décret n°96-851 du 24 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 16 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Les fonctionnaires promus au grade supérieur dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans ce grade est conservée dans les conditions déterminées à l'article 4 ci-dessus. >>
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